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commission des affaires étrangères |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (1ère lecture) (n° 383 ) |
N° COM-31 11 mai 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CAMBON et PERRIN et Mme CONWAY-MOURET, rapporteurs Article 2 (RAPPORT ANNEXÉ) |
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Alinéa 483
Supprimer les mots :
hors titre 5
Objet
Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement à l'article 4, tendant à inclure les surcoûts d'investissements dans le calcul des surcoûts des OPEX.