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commission des affaires étrangères

Projet de loi

Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

(1ère lecture)

(n° 383 )

N° COM-83

25 avril 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

Retiré

M. GRAND


ARTICLE 17


Alinéa 5, première phrase

Compléter cette phrase pas les mots :

et de militaires retraités

Objet

L’article 17 pérennise, à compter du 1er janvier 2019, le dispositif du service militaire volontaire (SMV) destiné à favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes, instauré par les articles 22 et 23 de la précédente loi de programmation militaire.

Il prévoit que les volontaires stagiaires soient encadrés par des militaires, assistés de militaires volontaires dans les armées.

Afin d'élargir l'encadrement des volontaires, il est proposé que les militaires puissent également être assistés par des militaires retraités.