AMENDEMENT

I. – Compléter cet article par les mots :

, et leurs suppléants

II. – Ajouter un paragraphe ainsi rédigé :

... . – Les articles L. 261-1, L. 263-1 et L. 264-1 du code de l’éducation sont ainsi modifiés :

1° La référence : «  L. 232-1 » est remplacée par la référence : «  L. 232-2 » ;

2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« L’article L. 232-1 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n°  du visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination. »

Cet amendement vise à prévoir des suppléants aux parlementaires qui siègent au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Il effectue également une coordination.