AMENDEMENT

I. – Alinéa 1, au début

Insérer la mention :

I. –

II. – Compléter cet article par un II ainsi rédigé :

II. – L’article 23 de la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique est abrogé.

Coordination.