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commission des affaires économiques

Projet de loi

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

(1ère lecture)

(n° 525 )

N° COM-111 rect. bis

11 juin 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

Mme DUMAS, M. BANSARD, Mmes BERTHET, BILLON et BONFANTI-DOSSAT, MM. CADIC, CHASSEING, CHATILLON et de NICOLAY, Mmes DELMONT-KOROPOULIS, DEROMEDI et DURANTON, MM. Bernard FOURNIER et GUERRIAU, Mme GUIDEZ, M. HOUPERT, Mme IMBERT, M. KENNEL, Mme LAMURE, M. Henri LEROY, Mme LOPEZ, MM. MAGRAS, MANDELLI, MILON, MOGA, PACCAUD et PIERRE, Mmes RAIMOND-PAVERO et RENAUD-GARABEDIAN et M. SIDO


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11


Après l'article 11

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le deuxième alinéa du III de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :

À la dernière phrase, après le mot : « alimentaires, », sont insérés les mots : « le rythme alimentaire »

Objet

En France, trois repas rythment la journée : le petit-déjeuner, le déjeuner et le dîner. Pris à table, à heures régulières et composés de produits variés, ces repas représentent le socle du modèle alimentaire français.

Alors que le nombre d’obèses a presque triplé dans le monde depuis 1975 (OMS), entraînant un fort accroissement de maladies liées au surpoids, l’obésité et le surpoids se sont stabilisés en France entre 2006 et 2015 (BEH, études PNNS et ESTEBAN). A l’heure où les prises alimentaires se déstructurent à travers le monde, à cause de l’évolution des modes de vies et de problématiques socio-économiques, notre rythme alimentaire est un des facteurs qui permet de limiter l’accroissement de l’obésité en France.

Cependant, cet équilibre, confronté à l’importation de comportements alimentaires qui se standardisent à travers le monde, est menacé.

Le petit-déjeuner, par exemple, constitue la base de l’équilibre nutritionnel en France. Selon l’étude INCA 3 (ANSES), chez les 11-17 ans, il représente en moyenne 20% de l’apport énergétique total quotidien et fournit de nombreux nutriments essentiels pour que les enfants en pleine croissance bénéficient de leurs pleines capacités physiques et mentales. Il est le fondement de l’équilibre alimentaire des enfants, particulièrement touchés par l’augmentation du surpoids à travers le monde (OMS).

Pourtant, les chiffres sont inquiétants : selon la dernière étude du CREDOC (CCAF 2016), 1 enfant sur 5 saute le petit-déjeuner au moins une fois par semaine. Cela entraîne pour toute la journée un décalage dans la prise des repas, encourageant la consommation de snacking, et affaiblissant les capacités d’apprentissage de l’enfant.

Cet amendement vise donc à souligner le rôle central du rythme alimentaire français dans la stabilisation de l’évolution du surpoids en France et à ce que ce facteur soit pris en compte dans les programmes d’information et de communication relatifs à l’alimentation et à la santé, notamment à destination des enfants et des adolescents.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.