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commission des affaires économiques |
Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (1ère lecture) (n° 525 ) |
N° COM-138 7 juin 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GRAND ARTICLE 11 OCTODECIES (NOUVEAU) |
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Alinéa 3
Après le mot :
« responsable, »,
insérer le mot :
« saine, ».
Objet
Amendement de cohérence avec l'esprit du projet de loi.