AMENDEMENT

Alinéa 2

Remplacer les mots :

l'origine géographique

par les mots :

le pays d'origine ou le lieu de provenance

Amendement de précision rédactionnelle.

La notion d'« origine géographique » pourrait être sujette à interprétation - s'agit-il, par exemple, uniquement du pays d'origine ou aussi de la région d'origine ? - alors que la formulation « pays d'origine ou le lieu de provenance » est reprise du droit européen et donne plus de souplesse : le pays d'origine devra être indiqué a minima mais les établissements pourront toujours, s'ils le souhaitent, apporter des précisions supplémentaires.