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commission des affaires économiques

Projet de loi

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

(1ère lecture)

(n° 525 )

N° COM-76 rect. bis

11 juin 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

M. DECOOL, Mmes DEROMEDI, GOY-CHAVENT et DELMONT-KOROPOULIS, MM. HENNO, LONGEOT

et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires


ARTICLE 11


L'alinéa 2 est ainsi modifié :

Après les mots

« ou satisfaisant de manière équivalente aux exigences définies par ces signes ou mentions »

sont ajoutés les mots

« ou provenant d'approvisionnements en circuits courts, à faible empreinte carbone, ou répondant à des critères de développement durable, notamment la saisonnalité des produits ».

Objet

Cet amendement vise à promouvoir les critères locaux, de saisonnalité et sociaux dans l'approvisionnement de la restauration collective.

Une atteinte particulière est portée à la limitation de l'empreinte carbone des circuits courts, notamment des déplacements entre l'élevage et l'abattage ou entre le lieu de production et le lieu de consommation.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.