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commission de la culture

Proposition de loi

Encadrement du téléphone portable dans les écoles et les collèges

(1ère lecture)

(n° 558 )

N° COM-5

2 juillet 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

MM. LOZACH, ANTISTE et ASSOULINE, Mmes BLONDIN, GHALI et LEPAGE, MM. MAGNER et MANABLE, Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, M. ROUX

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 1ER


Alinéa 6

Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de cet alinéa:

 Le membre de l'équipe de direction, le membre du personnel en charge de la vie scolaire ou le personnel enseignant… (la suite inchangée)

Objet

Amendement de coordination avec l'amendement COM SOC 1 portant sur la première phrase du même alinéa.