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commission des affaires sociales

Projet de loi

pour la liberté de choisir son avenir professionnel

(1ère lecture)

(n° 583 )

N° COM-260

25 juin 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

Retiré

Mme FÉRET, M. DAUDIGNY, Mmes GRELET-CERTENAIS et JASMIN, M. JOMIER, Mmes LIENEMANN, LUBIN, MEUNIER et ROSSIGNOL, M. TOURENNE, Mme VAN HEGHE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 17


Alinéa 19

Après les mots « au financement de l’apprentissage »

Ajoutez les mots « et aux aides directes destinées aux apprentis »

Objet

La question des aides des apprentis est un des angles-morts de la refonte de l’apprentissage à laquelle le gouvernement doit impérativement apporter une réponse.

Cet amendement contribue à l’y aider en prévoyant que financement de l’apprentissage assis sur la part égale à 87 % du produit de la taxe d’apprentissage reversée à France compétences comporte bien les aides directes destinées aux apprentis.