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commission des affaires sociales

Projet de loi

pour la liberté de choisir son avenir professionnel

(1ère lecture)

(n° 583 )

N° COM-31

22 juin 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. LAFON

au nom de la commission de la culture


ARTICLE 10


1° Alinéa 3

Supprimer les mots :

et formés à cet effet.

2° Après l’alinéa 5

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

4° Après le cinquième alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Dans le cadre de la formation mentionnée au deuxième alinéa de  l’article L. 912-1-2, la région organise des actions de formation sur les métiers et les formations en direction des enseignants. »

Objet

Le présent amendement permet à la région d’organiser des actions de formation sur les métiers et les formations auprès des enseignants dans le cadre de leur formation continue. Son 1° supprime une précision inutile.