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commission des affaires sociales

Projet de loi

pour la liberté de choisir son avenir professionnel

(1ère lecture)

(n° 583 )

N° COM-37

22 juin 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. LAFON

au nom de la commission de la culture


ARTICLE 10 QUATER (NOUVEAU)


Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement supprime une demande de rapport portant sur l’avenir des CIO.