|
commission des lois |
Proposition de résolution Pérenniser et adapter la procédure de législation en commission (1ère lecture) (n° 98 ) |
N° COM-11 4 décembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. BAS, rapporteur ARTICLE UNIQUE |
|||||
A. – Alinéa 16
1° Remplacer les mots :
adoptées par la commission selon
par les mots :
faisant l’objet de
2° Après le mot :
recevables
insérer les mots :
en séance
3° Remplacer les mots :
les textes en vigueur ou en cours d’examen ou avec le texte en discussion
par les mots :
une autre disposition du texte en discussion, avec d’autres textes en cours d’examen ou avec les textes en vigueur
B. – Alinéa 17
Remplacer les mots :
une partie
par les mots :
certains articles seulement
et les mots :
d’amendement
par les mots :
en séance aucun amendement
et les mots :
de cette partie adoptées par la commission
par les mots :
faisant l’objet de cette procédure
Objet
Amendement rédactionnel.