Logo : Sénat français

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Proposition de loi

Agence nationale de la cohésion des territoires

(1ère lecture)

(n° 2 )

N° COM-9

29 octobre 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

MM. BÉRIT-DÉBAT, HOULLEGATTE et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, M. DAGBERT, Mme Martine FILLEUL, MM. JACQUIN et MADRELLE, Mmes PRÉVILLE et TOCQUEVILLE, MM. DURAN, MONTAUGÉ, TISSOT

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2


Après l'article 2

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’Agence nationale de la cohésion des territoires met en place un dispositif d’intervention renforcée au bénéfice des territoires les plus en difficulté en fonction des priorités nationales identifiées dans la stratégie de cohésion des territoires.

Elle contribue à favoriser les solidarités territoriales et accompagne les territoires les moins dotés en ingénierie dans l'élaboration de leur projet de stratégie territoriale.

Elle évalue les besoins en ingénierie sur ces territoires et organise localement un accompagnement financier et technique. Elle assure la coordination de l’intervention des opérateurs de l’État et des opérateurs locaux, publics et privés, et mobilise les fonds nécessaires. Elle intervient pour faciliter et développer les coopérations territoriales nécessaires à la réalisation de ces projets.

Objet

L’Agence doit permettre d’accompagner en priorité les territoires les plus en difficulté, tant urbains, péri-urbains que ruraux ou ultra marins, afin de remédier aux inégalités qui nuisent à la cohésion et au développement équilibré du territoire national.

Le Président de la République avait évoqué le 22 mai dernier dans son discours « La France, une chance pour chacun », l’idée d’un opérateur de rattrapage des équipements qui permette dans les quartiers, comme dans le très rural, comme dans d'autres endroits de la République, de mobiliser les financements publics, … de mobiliser tous les acteurs publics, privés, État, collectivités.

Pour répondre à cette ambition, il est proposé de prévoir une intervention renforcée au profit des territoires nécessitant un accompagnement prioritaire comme le suggère également le rapport de Serge Morvan.