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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité (1ère lecture) (n° 274 ) |
N° COM-109 rect. 1 avril 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme MICOULEAU, M. BONHOMME, Mmes BRUGUIÈRE, Laure DARCOS et DEROMEDI, MM. GRAND, KENNEL, Daniel LAURENT et MANDELLI, Mme Marie MERCIER et MM. MILON, REVET, SIDO et VOGEL ARTICLE 1ER |
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Alinéa 5
Après le mot:
aquatiques
Supprimer le mot:
et
Insérer:
une virgule
Après le mot:
marins,
Insérer les mots:
superficiels et souterrains,
Après le mot:
biodiversité
insérer:
une virgule
Insérer les mots:
de la géodiversité, des sols et des paysages
Objet
Le présent amendement vise à la prise en compte, dans les missions de l’Office français de la biodiversité, des milieux naturels dans leur ensemble. Sont ainsi directement mentionnés la géodiversité, les sols et les paysages, en tant que composantes du patrimoine naturel de la nation tel qu’il est défini à l’Art. L110-1 du Code de l’Environnement.
En outre, les milieux naturels souterrains sont également cités comme faisant partie intégrante de l’environnement, au même titre que les milieux superficiels.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.