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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité (1ère lecture) (n° 274 ) |
N° COM-3 13 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GRAND ARTICLE 1ER |
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I. - Alinéa 7
Supprimer les mots : « français de la biodiversité »
II. - Alinéa 28, deuxième et troisième phrase
Supprimer les mots : « français de la biodiversité »
III. - Alinéa 30
Supprimer les mots : « français de la biodiversité »
IV. - Alinéa 33
Supprimer les mots : « français de la biodiversité »
Objet
Par amendement en commission en première lecture à l'Assemblée nationale, le Gouvernement a transformé le titre provision de l'établissement « AFB-ONCFS » en « Office français de la biodiversité » dans l'ensemble du texte.
Le caractère automatique de ce changement a eu pour conséquence de créer des lourdeurs rédactionnelles à certain article.
Il est donc proposé de réduire certaine mention au seul terme « Office » comme c'est déjà le cas pour l'agence actuellement.