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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité (1ère lecture) (n° 274 ) |
N° COM-34 28 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme CHAIN-LARCHÉ au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 1ER |
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Alinéa 31
Remplacer les mots :
et des instances de la pêche de loisir
par les mots :
dont au moins un représentant de la Fédération nationale des chasseurs, et un représentant de la Fédération nationale de la pêche en France et de la protection du milieu aquatique
Objet
L'article 1er du projet de loi mentionne dans le deuxième collège du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité la présence de représentants des instances cynégétiques et des instances de la pêche de loisir.
Il convient de préciser expressément qu'au moins un représentant de la Fédération nationale des chasseurs et un représentant de la Fédération nationale de la pêche en France et de la protection du milieu aquatique siégeront au sein du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité. Tel est l'objet de cet amendement.