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CS croissance et transformation des entreprises |
Projet de loi croissance et transformation des entreprises (1ère lecture) (n° 28 ) |
N° COM-99 9 janvier 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GRAND ARTICLE 57 |
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Alinéas 1 à 6
Supprimer ces alinéas.
Objet
L'article 57 vise à favoriser le développement des accords de participation et d'intéressement et des plans d'épargne salariale.
Le I introduit de nouvelles modifications pour les taux applicables au forfait social.
Introduit en première lecture à l'Assemblée nationale par amendement gouvernemental lors de l'examen du PLFSS 2019, l'article 16 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 a déjà anticipé ces modifications.
Il convient donc de les supprimer dans ce projet de loi.