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commission de la culture

Projet de loi

pour une école de la confiance

(1ère lecture)

(n° 323 )

N° COM-135

18 avril 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

Mmes BLONDIN, MONIER et LEPAGE, M. ANTISTE, Mme Sylvie ROBERT, M. ASSOULINE, Mme GHALI, MM. LOZACH, MAGNER, MANABLE, KANNER, BÉRIT-DÉBAT, CABANEL, DURAIN, FÉRAUD et FICHET, Mmes HARRIBEY et Gisèle JOURDA, M. MARIE, Mme MEUNIER, M. MONTAUGÉ, Mme TAILLÉ-POLIAN, M. TOURENNE, Mme VAN HEGHE

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 16 BIS (NOUVEAU)


Alinéa 4

Après les mots : « infirmiers et sociaux »

Terminer ainsi cet alinéa : « et des psychologues de l’éducation nationale. »

Objet

 

Il n’est pas opportun d’intégrer la notion –source d’incompréhension- d’ « équipes pluri- professionnelles », pour désigner les professionnels assurant les actions de promotion de la santé scolaire. Il est, en revanche, important d’y intégrer les psychologues de l’éducation nationale.