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commission de la culture |
Projet de loi pour une école de la confiance (1ère lecture) (n° 323 ) |
N° COM-248 19 avril 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GROSPERRIN, BAZIN, BONHOMME et Jean-Marc BOYER, Mmes BRUGUIÈRE, CHAIN-LARCHÉ et CHAUVIN, M. DECOOL, Mmes DEROMEDI et DESEYNE, M. GENEST, Mme GOY-CHAVENT, M. GREMILLET, Mme GRUNY, MM. GUERRIAU, LAMÉNIE et LAUGIER, Mme LAVARDE et MM. Henri LEROY, LONGUET, PACCAUD, PANUNZI et REVET ARTICLE 5 SEPTIES (NOUVEAU) |
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Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
Objet
La formulation « intellectuellement précoce » du code de l’éducation est satisfaisante et ne présente pas d’ambiguïté.