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commission de la culture |
Projet de loi pour une école de la confiance (1ère lecture) (n° 323 ) |
N° COM-299 19 avril 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. KARAM, HASSANI et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ARTICLE 2 TER (NOUVEAU) |
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Remplacer les mots:
en présence des
Par les mots:
en présence d’une ou des
Objet
Cet amendement vise à ce que la présence systématique de toutes les personnes détentrices de l’autorité parentale ou qui en assurent la tutelle ne soit pas nécessaire.