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commission de la culture |
Projet de loi pour une école de la confiance (1ère lecture) (n° 323 ) |
N° COM-323 19 avril 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BRISSON, rapporteur ARTICLE 1ER BIS A (NOUVEAU) |
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Alinéa 2
1° Supprimer les mots :
La présence de
2° A sa première occurrence, remplacer le mot :
du
par le mot :
le
3° Remplacer les mots :
ainsi que des
par les mots :
et les
4° Remplacer les mots :
est obligatoire
par les mots :
sont affichés
Objet
Amendement rédactionnel.