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commission de la culture

Projet de loi

pour une école de la confiance

(1ère lecture)

(n° 323 )

N° COM-58 rect. bis

29 avril 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. MOUILLER et RETAILLEAU, Mme Laure DARCOS, MM. MANDELLI et Daniel LAURENT, Mmes DEROMEDI, LAVARDE et BRUGUIÈRE, M. MORISSET, Mme PUISSAT, M. BAZIN, Mmes DUMAS et LASSARADE, M. CANEVET, Mme MICOULEAU, M. DANESI, Mme MALET, M. LAFON, Mmes DOINEAU et RAMOND, MM. VASPART, DECOOL, KAROUTCHI, KERN, de LEGGE, CUYPERS et BONHOMME, Mmes GRUNY et DURANTON, M. BIZET, Mme CHAIN-LARCHÉ, MM. REVET, CHASSEING, LAMÉNIE, SAVIN et RAPIN, Mme CHAUVIN, MM. GREMILLET, Bernard FOURNIER, SEGOUIN, LEFÈVRE, BONNECARRÈRE, GROSPERRIN, PIEDNOIR et DÉTRAIGNE et Mme CANAYER


ARTICLE 8


Alinéa 4, deuxième phrase

Après le mot :

« handicap »

Supprimer les mots :

« cognitif ou mental »

Objet

Pourquoi limiter les travaux de recherche en matière pédagogique aux établissements scolarisant des élèves en situation de handicap cognitif ou mental ?

Dès lors qu’ils dispensent un enseignement adapté, tous les établissements peuvent constituer des lieux de recherche intéressants quelle que soient le public concerné (enfant avec un handicap sensoriel, un polyhandicap…)

Cet amendement a donc pour objet d’élargir les lieux de recherche en matière pédagogique à tous les établissements dispensant un enseignement adapté.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.