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commission de la culture

Projet de loi

pour une école de la confiance

(1ère lecture)

(n° 323 )

N° COM-71 rect.

29 avril 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Retiré

MM. LAFON, HENNO, DELAHAYE et LOUAULT, Mme GOY-CHAVENT, MM. BOCKEL, KERN, LAUGIER, CADIC, MOGA, DÉTRAIGNE et BONNECARRÈRE et Mmes VÉRIEN, de la PROVÔTÉ, GUIDEZ, JOISSAINS et BILLON


ARTICLE 8


Alinéa 7, deuxième phrase

Après le mot :

« numériques, » 

Insérer les mots :

« l?évolution de la carte scolaire, en partenariat avec les collectivités locales, pour favoriser la mixité sociale,  » 

Objet

Faire évoluer la carte scolaire pour favoriser la mixité sociale est une recommandation qui apparaît dans le rapport d?évaluation de politique d?éducation prioritaire publié en octobre 2018. Une plus grande mixité sociale dans les établissements passe en partie par une modification des mécanismes d'affectation des élèves à travers la carte scolaire.

De nombreux travaux de recherche ont mis en exergue les effets négatifs de la ségrégation sur les apprentissages des élèves en difficulté. La faible mixité sociale à l?école a également un impact négatif dans la construction des futurs citoyens, qu?ils soient issus de milieux socialement défavorisés ou plus aisés. Si les efforts requis pour lutter contre la ségrégation sociale sont très importants, faire évoluer la carte scolaire permet dans certains cas d?améliorer facilement la mixité sociale à l?école. 

Citons deux expérimentations parisiennes.  

Coysevox-Berlioz : Le regroupement de tous les élèves de 6e dans un seul collège a freiné la fuite des familles vers le privé et permis de retrouver une mixité sociale proche de celle du secteur. Tous les 6e ayant été regroupés en 2017-2018 dans l?établissement historiquement plus favorisé (Coysevox), il faudra suivre de près les résultats de 2018-2019, année où tous les 6e sont affectés dans l?autre collège (Berlioz). 

Bergson-Pailleron : L?expérimentation a permis une progression du nombre d?élèves issus des classes favorisées et très favorisées au collège Pailleron, qui s?explique notamment par la baisse de l?évitement vers le privé.  Alors que ces deux établissements subissaient une perte d?élèves, les effectifs de 6e en 2017 ont augmenté de 24 %. 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.