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commission des affaires sociales

Projet de loi

organisation et transformation du système de santé

(1ère lecture)

(n° 404 )

N° COM-214 rect.

21 mai 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

M. KAROUTCHI, Mme Anne-Marie BERTRAND, MM. BRISSON, CALVET, CHAIZE, CHARON, CHATILLON, CUYPERS, DALLIER, DANESI, DARNAUD, DAUBRESSE et de LEGGE, Mme DEROMEDI, M. DUPLOMB, Mmes DURANTON, EUSTACHE-BRINIO, GARRIAUD-MAYLAM et GRUNY, MM. GUENÉ, KENNEL et LAMÉNIE, Mme LAVARDE, M. LEFÈVRE, Mme Marie MERCIER et MM. REVET, SIDO et VOGEL


ARTICLE 1ER



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.