Logo : Sénat français

commission des affaires sociales

Projet de loi

organisation et transformation du système de santé

(1ère lecture)

(n° 404 )

N° COM-315

17 mai 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. MILON, rapporteur


ARTICLE 10 BIS A (NOUVEAU)


Alinéa 2

Supprimer le mot :

systématiquement

Objet

Amendement rédactionnel (suppression d'un terme superfétatoire)