AMENDEMENT

Après l'article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au 1° du I. de l’article 244 quater E du code général des impôts, la date : « 2020 » est remplacée par la date : « 2024 ».

Les évolutions intervenues lors de l’instruction de la loi de finances pour 2019 concernant le crédit d’impôt pour les investissements en Corse (CIIC) ont déstabilisé le dispositif avec la perspective de modification des investissements éligibles ou de non reconduction de cette mesure fiscale après 2020. D’où la présente proposition de prorogation du CIIC jusqu’à la fin de l’année 2024 au lieu de 2020 pour encourager les entreprises corses à investir dès à présent au lieu d’attendre la reconduction du dispositif, attente frileuse qui pourrait se traduire par un ralentissement des investissements en 2019 et en 2020.