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commission des lois

Proposition de résolution

Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat

(1ère lecture)

(n° 458 )

N° COM-92

3 juin 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. BAS, rapporteur


ARTICLE 6


Alinéa 20

Supprimer cet alinéa.

Objet

Coordination (avec l'article 10 de la proposition de résolution, un amendement du rapporteur proposant une nouvelle rédaction de l'article 20 supprimé par le présent article)