Logo : Sénat français

commission de la culture

Proposition de loi

Création du Centre national de la musique

(1ère lecture)

(n° 482 )

N° COM-20 rect.

25 juin 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

Mme MÉLOT et MM. MALHURET, CHASSEING, DECOOL, FOUCHÉ, GUERRIAU, LAGOURGUE, LAUFOAULU, Alain MARC, MENONVILLE et WATTEBLED


ARTICLE 8 TER (NOUVEAU)


Alinéa 1

Supprimer : "éventuellement,"

Objet

Amendement rédactionnel.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.