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commission de la culture |
Proposition de loi Création du Centre national de la musique (1ère lecture) (n° 482 ) |
N° COM-21 rect. 25 juin 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme MÉLOT et MM. MALHURET, CHASSEING, DECOOL, FOUCHÉ, GUERRIAU, LAGOURGUE, LAUFOAULU, Alain MARC, MENONVILLE et WATTEBLED ARTICLE 8 TER (NOUVEAU) |
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Alinéa 1
Avant les mots : "Centre national de la musique"
Ajouter les mots : " du club action des labels et des disquaires indépendants français "
Objet
Amendement de coordination rédactionnelle avec l'article 5.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.