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commission de la culture |
Proposition de loi Engagement associatif (2ème lecture) (n° 486 ) |
N° COM-3 rect. 11 mai 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SAVIN, DECOOL, DAUBRESSE, PACCAUD et BURGOA, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. PERRIN, RIETMANN et HOUPERT, Mme Marie MERCIER, MM. LONGEOT, LAUGIER, VOGEL et REGNARD, Mme DI FOLCO, MM. ROJOUAN, COURTIAL et Daniel LAURENT, Mmes PAOLI-GAGIN et DEROMEDI, M. PIEDNOIR, Mme CANAYER, MM. DUPLOMB et MANDELLI, Mme GOSSELIN, M. CARDOUX, Mme DOINEAU, M. CHARON, Mme MALET, MM. BONNE, CHASSEING, WATTEBLED, Alain MARC, PANUNZI et Étienne BLANC, Mmes VENTALON, BELRHITI, CHAUVIN, BOULAY-ESPÉRONNIER, IMBERT et MICOULEAU, M. HINGRAY, Mmes Laure DARCOS et MÉLOT, MM. LAGOURGUE et Pascal MARTIN, Mmes NOËL et DREXLER, MM. LEFÈVRE, CHATILLON, BELIN, LAMÉNIE et BRISSON, Mme SCHALCK, MM. JOYANDET et HUSSON, Mmes BORCHIO FONTIMP, LASSARADE et RAIMOND-PAVERO, M. MOGA et Mme BILLON ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER QUATER (SUPPRIMÉ) |
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Après l'article 1er quater (Supprimé)
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation de l’engagement associatif et le bénévolat en France suite à la crise sanitaire de la covid-19.
Objet
La crise sanitaire que nous traversons a largement impacté la vie sociale des français, et la vie associative a également été touchée. L’engagement bénévole et associatif a été fortement atteint, et il convient de faire un état des lieux de la situation, pour ensuite accompagner les associations et leurs bénévoles de la meilleure des façons.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.