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commission de la culture |
Projet de loi pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris (1ère lecture) (n° 492 ) |
N° COM-19 16 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ASSOULINE, Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. KANNER et ANTISTE, Mmes BLONDIN, GHALI et LEPAGE, MM. LOZACH, MAGNER, MANABLE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 2 |
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Les travaux de conservation et de restauration la cathédrale Notre-Dame de Paris s'effectuent dans le respect des critères d’authenticité et d’intégrité des biens inscrits au patrimoine mondial.
Objet
Il semble opportun de faire référence , aux termes de la loi, à certaines des « Valeurs Universelles Exceptionnelles » reconnues par l’UNESCO qui nous oblige, pour les travaux sur les bâtiments et sites inscrits au Patrimoine mondial, au respect des critères d’authenticité et d’intégrité des biens inscrits sur la liste du Patrimoine mondial de l'UNESCO. La cathédrale fait partie du site "Paris, rives de la Seine" inscrit sur cette liste, depuis 1991.