Logo : Sénat français

commission de la culture

Projet de loi

pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris

(1ère lecture)

(n° 492 )

N° COM-38

17 mai 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. SCHMITZ, rapporteur


ARTICLE 8


Alinéa 1, première phrase

Remplacer le mot :

ordonnances

Par le mot :

ordonnance

Objet

Amendement rédactionnel.