|
commission de la culture |
Projet de loi pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris (1ère lecture) (n° 492 ) |
N° COM-41 17 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. SCHMITZ, rapporteur ARTICLE 8 |
|||||
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
II. - La maîtrise d’œuvre des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris est assurée sous l'autorité de l'architecte en chef des monuments historiques qui en est en charge.
Objet
Afin d'éviter tout risque, cet amendement vise à garantir que les travaux conduits sur la cathédrale soient menés sous l'autorité de l'architecte en chef des monuments historiques qui en a la charge.