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commission des lois |
Projet de loi Transformation de la fonction publique (1ère lecture) (n° 532 ) |
N° COM-318 7 juin 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GRAND ARTICLE 3 |
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Alinéa 60
Après la deuxième occurrence du mot « travail, », insérer les mots : « à l'usure professionnelle au travail, »
Objet
L'article 3 crée les comités sociaux territoriaux et fixe ces domaines de réflexion.
Il est proposé d'y inclure d'usure professionnelle au travail.