|
commission des lois |
Projet de loi Transformation de la fonction publique (1ère lecture) (n° 532 ) |
N° COM-79 rect. 12 juin 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
MM. de BELENET, MOHAMED SOILIHI et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ARTICLE 29 |
|||||
Alinéa 11
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 3° Favoriser l’articulation entre activité professionnelle et la vie personnelle et familiale ;
Objet
Amendement de précision rédactionnelle.