AMENDEMENT

Avant l'article 1^er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I.- Le quatrième alinéa de l’article 3 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :

« Les membres élus du conseil consulaire élisent parmi eux le président de ce conseil.

« L’ambassadeur ou le chef de poste consulaire participe aux travaux du conseil consulaire. Il peut se faire représenter. »

II.- Le I du présent article entre en vigueur à compter du prochain renouvellement général des conseils consulaires.

La loi du 22 juillet 2013 a créé un échelon de proximité pour mieux représenter les Français établis hors de France : les conseils consulaires, dotés de compétences essentiellement consultatives.

Ces instances sont aujourd’hui présidées par l’ambassadeur ou le chef de poste consulaire. Élus au suffrage universel direct par les Français établis hors de France, les conseillers consulaires se bornent à désigner un vice-président pour chaque conseil consulaire.

Les prérogatives du vice-président sont très limitées : il est uniquement chargé « d’assister » l’ambassadeur ou le chef de poste consulaire dans le fonctionnement du conseil consulaire et de présider la commission de contrôle des listes électorales.

Comme l’ont souligné nos collègues Christophe-André Frassa et Jean-Yves Leconte dans leur rapport d’information de 2015, même « lorsque l’ambassadeur ou le chef de poste consulaire est absent, le vice-président ne le supplée pas, la présidence restant exercée par un fonctionnaire représentant le président. [En outre], il n’existe aucune obligation pour le président d’associer le vice-président à la fixation de l’ordre du jour ».

En outre, ce dispositif n’est pas cohérent avec le fonctionnement de l’autre instance représentative des Français établis hors de France (l’Assemblée des Français de l’étranger, AFE), qui élit son président depuis 2014.

Dès lors, cet amendement tend à conforter la représentation de nos compatriotes établis hors de France en confiant la présidence des conseils consulaires à un membre élu, et non plus à l’administration. Il s’agit d’une marque de confiance envers les conseillers consulaires, qui s’investissent quotidiennement pour le rayonnement de la France et l’animation de la communauté des Français de l’étranger.

La participation au conseil consulaire de l’ambassadeur ou du chef de poste consulaire serait maintenue, avec voix délibérative.