AMENDEMENT

I.- Alinéa 3

1° Après le mot :

Au

insérer les mots :

début du

2° Remplacer le mot :

vingt-huit

par le mot :

trente

II.- Alinéa 4

1° Remplacer les références :

du I et du IV

par les références :

des I et IV

2° Remplacer le mot :

vingt-et-unième

par le mot :

vingt-neuvième

III.- Alinéa 5

Remplacer le mot :

Dix-huit

par le mot :

Dix-sept

IV.- Après l’alinéa 5

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

4° bis Au second alinéa du II de l’article 22, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième » ;

Cet amendement vise à étendre de neuf à seize jours le délai laissé à l’administration pour acheminer les plis qui lui sont remis pour l’élection des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger, en prévoyant que les électeurs peuvent voter le troisième (et non le deuxième) vendredi précédant la date du scrutin lorsqu’ils décident de recourir à cette modalité de vote.

Il respecte la volonté des auteurs de la proposition de loi, qui évoquent cette hypothèse dans leur exposé des motifs et qui ont prévu une disposition similaire pour les élections sénatoriales.

En effet, le délai actuel (neuf jours) s’est révélé insuffisant pour faire parvenir les plis jusqu’au bureau de vote situé à Paris.

Enfin, cet amendement tend à assouplir le calendrier de l’élection des membres de l’AFE en :

   . avançant légèrement la date de de convocation des électeurs et de remise des candidatures ;

   . laissant une journée de plus à la commission centrale de propagande électorale pour contrôler les professions de foi et les bulletins de vote des candidats;

   . s'assurant que tous les contentieux relatifs à l'enregistrement des candidatures soient purgés avant le vote par remise à l'administration.