|
commission des affaires économiques |
Projet de loi Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (1ère lecture) (n° 622 ) |
N° COM-127 8 juillet 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. GREMILLET, rapporteur ARTICLE 1ER BIS A (NOUVEAU) |
|||||
Alinéa 3
Supprimer les mots :
et de l'empreinte carbone de la France
Objet
Le présent amendement vise à supprimer la référence à l'« empreinte carbone de la France » dans la loi quinquennale dans un souci de cohérence avec l'article 1er sexies, qui prévoit déjà qu'elle soit déterminée par voie réglementaire dans le cadre de la stratégie bas-carbone.