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commission des affaires économiques |
Projet de loi Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (1ère lecture) (n° 622 ) |
N° COM-160 8 juillet 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GREMILLET, rapporteur ARTICLE 5 |
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Alinéa 3, première phrase
Remplacer les mots
, pour certaines opérations dont la liste est fixée par arrêté du ministère chargé de l’énergie
par les mots :
dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l’énergie
Objet
Amendement rédactionnel.