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commission des affaires économiques |
Projet de loi Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (1ère lecture) (n° 622 ) |
N° COM-173 8 juillet 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GREMILLET, rapporteur ARTICLE 5 BIS (NOUVEAU) |
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Alinéas 5 et 6
Supprimer ces alinéas
Objet
Amendement de conséquence.
Les dispositions supprimées sont réintroduites à l'article 5.