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commission des affaires économiques |
Projet de loi Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (1ère lecture) (n° 622 ) |
N° COM-220 9 juillet 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BORIES au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ARTICLE 1ER BIS A (NOUVEAU) |
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Alinéa 5
Après le mot :
chaleur
insérer les mots :
, le carburant
Objet
Cet amendement vise à ce que la loi de programmation créée à l’article 1er bis A précise les objectifs de développement des énergies renouvelables dans la consommation de carburant.
Le secteur des transports est une source très importante d’émissions de gaz à effet de serre. Il est donc impératif que des objectifs de développement des énergies renouvelables soient définis s’agissant du carburant.