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commission des affaires économiques

Projet de loi

Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

(1ère lecture)

(n° 622 )

N° COM-222

9 juillet 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme BORIES

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable


ARTICLE 1ER QUINQUIES (NOUVEAU)


Alinéa 2

Compléter cet alinéa par les mots :

et l’adaptation au changement climatique.

Objet

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise énergétique (ADEME) dispose d’une capacité d’expertise sur la mise en œuvre de politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable.

L’article 1 quinquies, introduit à l’Assemblée nationale au stade de la commission prévoit d’ajouter la lutte contre le changement climatique à la liste des domaines d’action de l’ADEME. Le présent amendement vise à préciser cette liste en ajoutant que le champ d’action de l’ADEME porte également sur l’adaptation au changement climatique.