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commission des affaires économiques |
Projet de loi Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (1ère lecture) (n° 622 ) |
N° COM-223 9 juillet 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BORIES, rapporteure pour avis ARTICLE 1ER OCTIES (NOUVEAU) |
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Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
et en particulier sur la méthodologie utilisée.
Objet
Cet amendement vise à préciser que l’avis du Haut Conseil pour le climat sur le rapport remis en annexe du projet de loi de finances porte notamment sur la méthodologie employée. L’évaluation des incidences du projet de loi de finances sur le réchauffement climatique dépend en grande partie de la méthode utilisée pour les mesurer.
Le Haut Conseil pour le climat, composé d’experts du réchauffement climatique, permettra d’apporter un regard indépendant sur la méthodologie employée.