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commission des affaires économiques

Projet de loi

Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

(1ère lecture)

(n° 622 )

N° COM-223

9 juillet 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme BORIES

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable


ARTICLE 1ER OCTIES (NOUVEAU)


Alinéa 2

Compléter cet alinéa par les mots :

et en particulier sur la méthodologie utilisée.

Objet

Cet amendement vise à préciser que l’avis du Haut Conseil pour le climat sur le rapport remis en annexe du projet de loi de finances porte notamment sur la méthodologie employée. L’évaluation des incidences du projet de loi de finances sur le réchauffement climatique dépend en grande partie de la méthode utilisée pour les mesurer.

Le Haut Conseil pour le climat, composé d’experts du réchauffement climatique, permettra d’apporter un regard indépendant sur la méthodologie employée.