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commission des affaires économiques

Projet de loi

Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

(1ère lecture)

(n° 622 )

N° COM-239

9 juillet 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme BORIES

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable


ARTICLE 1ER OCTIES (NOUVEAU)


Alinéa 1

1° Première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

et sur l’atteinte des objectifs de développement durable du Programme de développement durable à l’horizon 2030

2° Deuxième phrase

Remplacer les mots :

et des autres objectifs environnementaux fixés au niveau national

par les mots :

, des autres objectifs environnementaux fixés au niveau national et des objectifs de développement durable

Objet

L’article 1er octies tel qu’inséré à l’Assemblée nationale prévoit que le Gouvernement remet au Parlement d’ici le 1er octobre 2019 un rapport sur les incidences positives et négatives du projet de loi de finances sur le réchauffement climatique.

Cet amendement vise à ce que cette évaluation présente également les incidences du projet de loi de finances sur l’atteinte des objectifs de développement durable définis dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations unies.