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commission des affaires économiques

Projet de loi

Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

(1ère lecture)

(n° 622 )

N° COM-8 rect. bis

9 juillet 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

Mmes NOËL, DURANTON et GARRIAUD-MAYLAM, M. BRISSON, Mme TROENDLÉ, MM. LEFÈVRE et PANUNZI, Mme DEROMEDI, MM. PONIATOWSKI, Daniel LAURENT, REVET et Bernard FOURNIER et Mme Anne-Marie BERTRAND


ARTICLE 3 BIS (NOUVEAU)


Compléter ainsi l'alinéa 1 :
"en tenant compte des spécificités géographiques"

Objet

L'objet de cet amendement est de tenir compte des contraintes particulières de certaines zones géographiques (ex. territoires de montagne)



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.