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commission des affaires économiques

Projet de loi

Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

(1ère lecture)

(n° 622 )

N° COM-86

5 juillet 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

M. ADNOT


ARTICLE 1ER BIS A (NOUVEAU)


Alinéa 5

Après le mot "chaleur"

insérer les mots:

", les transports"

Objet

La contribution fondamentale du secteur des transports à l’atteinte de l’objectif de neutralité carbone doit être affirmée par la loi de programmation énergétique, dans les objectifs de développement des énergies renouvelables qu’elle fixera tous les cinq ans. Tel est l'objet du présent amendement.