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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Économie circulaire (1ère lecture) (n° 660 ) |
N° COM-304 13 septembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MARSEILLE et KERN, Mme SOLLOGOUB, M. LONGEOT et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE 8 |
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Après l'alinéa 12, insérer un alinéa ainsi rédigé:
“VI. Le cahier des charges des éco-organismes fixe des objectifs quantitatifs à atteindre, notamment en matière de prévention, de réemploi, de réparation, de réutilisation et de recyclage.”
Objet
L'objet de cet amendement est d'intégrer des objectifs de prévention, de réemploi, de réparation, de réutilisation et de recyclage dans le cahier des charges des éco-organismes.