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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Économie circulaire (1ère lecture) (n° 660 ) |
N° COM-386 13 septembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARCHAND, Mme CARTRON, M. DENNEMONT et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ARTICLE 1ER |
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Alinéa 2
Après les mots « par voie de marquage ou d’étiquetage, »
Ajouter les mots :
« ou tout autre procédé approprié, »
Objet
La rédaction proposée permet d’assurer de façon plus efficace l’information du consommateur – objet de l’article 1er – en s’adaptant à la communication la plus adéquate selon le produit concerné.
Notamment dans un contexte général de réduction de l’emballage papier / plastique, il est essentiel que l’information au consommateur puisse également être dématérialisée.