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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi

Économie circulaire

(1ère lecture)

(n° 660 )

N° COM-440

13 septembre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

M. MARCHAND, Mme CARTRON, M. DENNEMONT

et les membres du groupe La République En Marche


ARTICLE 8


Alinéa 48

Après « lorsqu’ils sont nécessaires pour »

Ajouter les mots « diminuer l’empreinte carbone sur le cycle de vie de ces produits et »

Objet

Il convient de s’assurer que, par ses effets dans le secteur des boissons notamment, la consigne ne s’applique pas au détriment des matériaux d’emballage qui disposent d’un bon bilan carbone global.